Politique de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Les données personnelles sont toutes les données par lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

Ce site de la IRMA-Stiftung est purement informatif. Nous ne collectons pas de données personnelles sur les visiteurs, n’utilisons pas d’outils d’analyse ou de suivi et n’employons pas de cookies publicitaires. Une utilisation est possible sans communication de données personnelles.

Dans la mesure où vous nous contactez par e-mail, les données que vous communiquez sont traitées afin de répondre à votre demande.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. De plus, dans certaines circonstances, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

IRMA-Stiftung Gehegsweg 12 98596 Brotterode-Trusetal Allemagne

E-mail : impressum@irma-stiftung.de

Le responsable est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

3. Hébergement

Ce site est hébergé à l’externe. À cette occasion, des données techniques (notamment des adresses IP) peuvent être automatiquement enregistrées et traitées sur les serveurs de l’hébergeur lorsque vous accédez au site.

Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :

netcup GmbH Daimlerstraße 25 D-76185 Karlsruhe

L’hébergement externe a lieu dans l’intérêt d’une prestation sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 § 1 let. f RGPD). Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses obligations de prestation et suit nos instructions ainsi que les exigences du RGPD. Un contrat de sous-traitance des données (AVV) est en place.

4. Fichiers journaux du serveur

Lors de l’accès à ce site, notre hébergeur enregistre automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet. Il s’agit de :

  • type et version du navigateur utilisé
  • du système d’exploitation de l’ordinateur accédant
  • de la date et de l’heure de l’accès
  • de l’URL dite « referrer »
  • de l’adresse IP (tronquée / anonymisée dans la mesure du possible techniquement)
  • d’autres données techniques similaires

Ces données ne sont pas combinées avec d’autres données personnelles. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à une prestation techniquement exempte d’erreurs et sécurisée de notre site (art. 6 § 1 let. f RGPD). Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

5. Contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les indications de votre e-mail (adresse de l’expéditeur, objet, contenu) sont stockées afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le traitement a lieu sur la base d’un intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6 § 1 let. f RGPD) ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6 § 1 let. b RGPD). Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement, sauf si des délais de conservation légaux s’y opposent.

6. Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la ligne d’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’au symbole du cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est actif, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

7. Liens vers des sites web externes

Notre offre contient également des liens vers des sites web externes de tiers, dont nous ne pouvons influencer le contenu. Nous ne pouvons donc pas davantage assumer de garantie pour ces contenus tiers. La responsabilité du contenu des pages liées incombe toujours au fournisseur ou opérateur respectif de ces pages. Tout traitement de données personnelles par les offres liées s’effectue exclusivement selon leurs propres dispositions mentionnées sur place.

8. Vos droits (aperçu)

  • Information, rectification et effacement : Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit à une information gratuite sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, et le cas échéant un droit à la rectification ou à l’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de vous faire remettre les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine, à vous-même ou à un tiers.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
  • Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : En cas de violations du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle.

9. Durée de stockage

Sauf indication d’une durée de stockage plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles demeurent stockées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement tombe. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou révoquez un consentement, les données sont effacées, pour autant que nous ne disposions pas d’autres motifs légalement admissibles pour le stockage (p. ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux).

Source / orientation : e-recht24.de · État : août 2026